Les accords sur lesquels nous travaillons.

1. Qui nous sommes

2. Quand ces conditions s’appliquent-elles ?

Ces conditions s’appliquent à chaque devis et à chaque contrat entre Salbeso et vous en tant que client. Si nous nous en écartons quelque part, nous le consignons par écrit. Les conditions d’achat propres au client ne s’appliquent pas, sauf si nous les acceptons expressément.

Si tu prends uniquement le système de réservation GlowReservations, sans site web ni boutique en ligne, ce sont les conditions sur glowreservations.com qui s’appliquent à cet abonnement. Les présentes conditions restent valables pour tout le reste de ce que nous convenons ensemble.

3. Devis et prix

Les prix des formules affichés sur notre site sont des prix mensuels fixes pour le contenu listé avec chaque formule. Ils supposent que vous fournissez vous-même vos textes et vos photos. Pour davantage de pages, de nouvelles fonctionnalités ou toute autre extension, vous recevez un devis séparé au préalable.

Tous les prix mentionnés sont des prix définitifs. Aucune TVA n’est facturée, en application du régime particulier de franchise des petites entreprises. Un devis reste valable trente jours. Le contrat prend effet dès que vous approuvez le devis par écrit ou par e-mail.

Nous pouvons indexer le montant mensuel chaque année. En cas de changement de prix, nous vous en informons au moins deux mois à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur du nouveau prix.

4. Durée et résiliation

L’abonnement débute à la mise en ligne de votre site ou de votre boutique et court à partir de ce moment pendant un an. Pendant cette première période, le contrat ne peut pas être résilié de façon anticipée, car le travail de conception et de développement y est intégré.

Après cette première année, le contrat se poursuit de mois en mois. Vous pouvez alors résilier à tout moment pour la fin du mois suivant, sans indemnité de préavis ni de rupture. Pour résilier, il suffit d’envoyer un e-mail à info@salbeso.com ; nous confirmons toujours votre résiliation par écrit.

En cas de résiliation, votre site reste en ligne jusqu’à la fin de la période payée. Il est ensuite mis hors ligne. Si vous demandez au préalable une copie de vos textes, photos et données, nous vous la fournissons.

5. Que comprend le montant mensuel ?

• la conception et le développement de votre site ou de votre boutique ;
• l’hébergement, les mises à jour et la maintenance technique ;
• les petites adaptations de contenu, en concertation ;
• l’utilisation de GlowReservations, notre système de réservation en ligne ;
• l’assistance par e-mail ou par téléphone.

Ne sont pas compris : les nouvelles fonctionnalités ou extensions en dehors de la mission convenue, les services payants de tiers, ainsi que la fourniture de textes ou d’images. Vous n’avez pas encore de nom de domaine ? Nous nous en chargeons. Si vous mettez ensuite fin à votre abonnement, vous pouvez reprendre ce nom de domaine. Nous discutons de ces éléments au préalable et les proposons séparément.

6. Votre collaboration

Pour travailler efficacement, nous avons besoin en temps utile de vos textes, photos, logo et éventuels accès. Vous garantissez disposer du droit d’utiliser le matériel fourni et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si la mise en ligne prend du retard parce que le matériel se fait attendre, notre responsabilité ne peut être engagée.

7. Paiement

Ton abonnement démarre le jour où ton site web est mis en ligne. Tu paies par domiciliation : au moment de souscrire, tu signes une seule fois un mandat SEPA, après quoi le montant mensuel est prélevé automatiquement. Le paiement par carte est également possible.

Les paiements passent par Stripe. Avant chaque prélèvement, tu reçois un avis mentionnant le montant et la date. Ton abonnement se renouvelle automatiquement tant que tu ne le résilies pas.

Si un prélèvement échoue, nous te prévenons et te laissons l’occasion de régulariser. Si le paiement reste impayé, nous pouvons suspendre ta page de réservation et ton site web jusqu’à la régularisation. Nous ne le faisons qu’après t’en avoir averti par écrit.

Les factures qui ne passent pas par la domiciliation, par exemple pour du travail sur mesure, sont payables dans les quatorze jours suivant la date de facturation.

En cas de non-paiement persistant, des intérêts sont dus de plein droit conformément à la loi du 2 août 2002 concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire.

Tu reçois ta facture par e-mail ou, si tu es une entreprise, sous forme de facture électronique via Peppol.

8. Propriété et droit d’usage

Tant que votre abonnement est en cours, vous bénéficiez d’un droit d’usage complet sur le site ou la boutique que nous avons réalisé pour vous. Le code source sous-jacent, les composants techniques et les éléments réutilisables restent la propriété de Salbeso.

Votre propre contenu reste toujours le vôtre : textes, photos, logo, identité visuelle et données clients. Si vous souhaitez reprendre entièrement le site par la suite, cela peut se discuter moyennant une indemnité de rachat unique.

Nous pouvons mentionner et présenter votre projet à titre de référence sur notre propre site, sauf si vous nous faites savoir que vous préférez que ce ne soit pas le cas.

9. Responsabilité

Nous effectuons notre travail avec soin et compétence, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue du site. Les pannes chez les hébergeurs, les fournisseurs d’accès ou d’autres services tiers échappent à notre contrôle.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au maximum au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le sinistre. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que le manque à gagner, les missions perdues ou la perte de données. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, d’intention ou de faute grave.

10. Force majeure

Si nous ne pouvons temporairement pas respecter nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles qu’une maladie, une panne d’hébergement ou des défaillances de tiers, ces obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de soixante jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit sans indemnité.

11. Vie privée

La façon dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité. Si nous traitons des données pour votre compte, par exemple celles de vos clients via le système de réservation, nous concluons à votre demande un contrat de sous-traitance.

12. Réclamations et droit applicable

Si vous avez une réclamation, faites-le-nous savoir en premier lieu via info@salbeso.com. Dans la plupart des cas, nous trouvons rapidement une solution ensemble. Les réclamations concernant une facture doivent nous parvenir dans les quatorze jours suivant la date de facturation.

Le droit belge s’applique à nos contrats. Les litiges que nous ne parvenons pas à résoudre à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale.

Ces conditions existent en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, le texte néerlandais prévaut.